par Service Juridique | Juin 5, 2026 | Formations
01/10 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 1 Octobre 2026 – de 9h00 à 17h00 – THENAC L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons...
par Service Juridique | Juin 2, 2026 | Formations
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par Service Juridique | Juin 1, 2026 | Formations
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par Service Juridique | Mai 13, 2026 | Formations
24/09 2026 Le droit pénal d’urbanisme Jeudi 24 septembre 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES Le droit de l’urbanisme présente un nombre important de dispositions pénalement sanctionnées. L’application des dispositions pénales du code de...
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01/10 2026 L’aménagement du cimetière et du site cinéraire Jeudi 1 octobre 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY OBJECTIFS – Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière et de son site cinéraire – Identifier...
