par Service Juridique | Juin 18, 2025 | Actualités
18/06 2025 Précisions pour le second semestre 2026 ATTENTION : Une erreur s’est glissée dans le tableau des effectif du conseil municipal. Il faut lire mois de 100 en lieu et place de 1.000 habitants dans le tableau des effectifs du conseil municipal. ...
par Service Juridique | Juin 2, 2025 | Actualités
02/06 2025 Information sur l’effectif du conseil municipal des communes suite à la promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin Madame le Maire, Monsieur le Maire, La loi n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...
par Service Juridique | Mai 28, 2025 | Actualités
28/05 2025 IBM n°642 – avril 2025 Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe l’IBM n°642. Dans cette édition, le dossier est consacré à la gestion du bruit sur la commune. Cette revue est aussi disponible dans la rubrique : Publications et guides. Vous en...
par Service Juridique | Mai 27, 2025 | Actualités
27/05 2025 Permanence juridique à Saint-Genis-de-Saintonge Le 05 juin 2025, nous serons à la mairie de Saint-Genis-de-Saintonge (19 Pl. Ambroise Sablé, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge). Il convient de noter que les rendez-vous sont obligatoires. L’équipe de l’AMF17...
par Service Juridique | Avr 17, 2025 | Actualités
17/04 2025 11ème Carrefour des communes Etiez-vous présent le 17 septembre 2023 lors de notre 10ème Carrefour des communes Le 24 avril 2025 à 10h00 marquera l’inauguration de la 11ème édition. Nos exposants vous recevront lors de Points-info organisés dans...
par Service Juridique | Avr 17, 2025 | Actualités
17/04 2025 11ème Carrefour des communes Etiez-vous présent le 17 septembre 2023 lors de notre 10ème Carrefour des communes Le 24 avril 2025 à 10h00 marquera l’inauguration de la 11ème édition. Nos exposants vous recevront lors de Points-info organisés dans...
