par Service Juridique | Mar 17, 2026 | Actualités
31/03 2026 Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits Dans le cadre de vos publications (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux), je souhaite attirer votre attention sur la vigilance nécessaire...
par Service Juridique | Mar 13, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales, adoptée en vue de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la...
par Service Juridique | Mar 9, 2026 | Actualités
AMF – Outil d’estimation de la DGF 2026 à destination des communes Madame le Maire, Monsieur le Maire, Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation...
par Service Juridique | Mar 6, 2026 | Actualités
06/03 2026 Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, Le scrutin de liste paritaire à la proportionnelle a été étendu à toutes les communes par...
