par Service Juridique | Juil 3, 2023 | Brèves juridiques
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par Service Juridique | Juin 5, 2023 | Brèves juridiques
05/05 2023 Les députés votent l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes jusqu’à 50 000 habitants Services publics Dans son article du 5 mai 2023, Maire info renvient sur la proposition de loi, largement adoptée, par...
par Service Juridique | Avr 28, 2023 | Brèves juridiques
28/04 2023 De nouvelles normes à appliquer dans les crématoriums sous deux mois Services publics Maire-Info revient dans cet article sur l’apparition de nouveaux décrets relatifs aux crematoriums. Ceux-ci apportent notamment de nouvelles procédures de contrôle,...
par Service Juridique | Avr 28, 2023 | Brèves juridiques
28/04 2023 La Défenseure des droits déplore « un éloignement » des services publics en 2022 Services publics Dans un article en date du 18 avril, Maire-Info fait état du dernier rapport public de la défenseure des droits, qui montre la progression du recul de...
par Service Juridique | Fév 6, 2023 | Brèves juridiques
06/02 2023 Pistes cyclables : un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros ouvert aux communes Finances Dans le cadre de sa politique de soutien aux infrastructures cyclables, le gouvernement a lancé un nouvel appel à projet pour lequel il est possible de...
