par Service Juridique | Mai 6, 2026 | Formations
01/10 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 1 octobre 2026 – de 9h00 à 17h00 – Saint Jean d’Angély L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien,...
par Service Juridique | Mai 6, 2026 | Formations
24/09 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 24 septembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINT GENIS DE SAINTONGE L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien,...
par Service Juridique | Mai 6, 2026 | Formations
10/09 2026 Le risque pénal de l’élu : sécuriser son mandat Jeudi 10 septembre 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – Trizay NB : Les élu.e.s inscrits avant les élections municipales 2026 et qui ne feraient plus partis des conseils municipaux après le scrutin...
par Service Juridique | Mai 5, 2026 | Actualités
05/05 2026 Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises...
par Service Juridique | Mai 4, 2026 | Actualités
03/06 2026 Renouvellement des instances de l’AMF17 A la suite du renouvellement des conseils municipaux, l’AMF17 organise désormais la recomposition de son conseil d’administration avant l’élection de son Président issu de cette nouvelle composition. Nous vous...
