par Service Juridique | Fév 14, 2025 | Actualités
14/02 2025 L’AMF17 se tient à vos côtés. Lors de l’audience du mercredi 12 février 2025 devant le Tribunal de Saintes, l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Charente-Maritime, représentée par un membre de son conseil d’administration,...
par Service Juridique | Jan 24, 2025 | Brèves juridiques
30/01 2025 Revues de presse – IBM n°638 Un clip pédagogique de sensibilisation au harcèlement scolaire “ Ton problème c’est mon problème” – Dossier hacèlement scolaire – Brève “Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes” Cet...
par Service Juridique | Jan 24, 2025 | Brèves juridiques
30/01 2025 L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte Culture / social / sports A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. L’AMF vous propose...
par Service Juridique | Jan 22, 2025 | Actualités
22/01 2025 Nouveautés 2025 – Permanences juridiques En 2025, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Charente-Maritime vous propose de venir rencontrer notre juriste lors des deux premières permanences organisées sur le territoire de...
par Service Juridique | Jan 21, 2025 | Brèves juridiques
21/01 2025 FAQ – loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant Ecole FAQ AO de l’accueil du jeune enfant
