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02/12 2025 Mise à disposition des salles communales en période préélectorale Conseil municipal À l’approche des élections municipales de mars 2026, notamment depuis l’ouverture de la période préélectorale au 1er septembre 2025, les Maires doivent appliquer des...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
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par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Actualités
02/12 2025 Guide des secrétaires généraux de mairie L’Association des Maires de France vous propose de découvrir son nouveau guide qui a pour vocation d’être une aide opérationnelle et pratico-pratique destinée aux secrétaires généraux de mairie (SGM). Il...
par Service Juridique | Nov 27, 2025 | Brèves juridiques
27/11 2025 Note d’Information Cruciale sur la Fiscalité des Hébergements Touristiques Services publics Nous vous adressons cette note synthétique et structurée émanant de Charentes Tourisme, qui se veut un éclairage sur un sujet d’actualité majeur : la fiscalité...
par Service Juridique | Nov 17, 2025 | Formations
30/04 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 30 avril 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons...
